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Garage, Parc
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Délai en mois*
Loyer de base*
Charges avec décompte
Charges à forfait
Loyer Total
Montant de la garantie
Charges
Avec décompte
A forfait
frais de chauffage
frais de chauffage de l'eau
frais et consommation d'eau
frais d'enlèvement de la neige
frais de conciergerie
frais d'exploitation et d'entretien de l'ascenceur
taxe d'épuration des eaux
électricité des communs
consommation de gaz
abonnement télédistribution par câble
Autre charge
Compte de paiement du loyer (IBAN)*
Dispositions spéciales
Annexes
Dispositions générales, Usages locatifs, Tableau de répartition des frais de chauffage et d'eau chaude.
Acceptation des annexes
Les parties déclarent connaître et accepter les annexes de l'art. 7 ci-dessus et qui font partie intégrante du bail.
For juridique
Les autorités de conciliation et les tribunaux du for de situation de l'immeuble sont seuls compétents pour trancher toutes les contestations entre le locataire et le bailleur. Les parties déclarent faire élection de domicile au Greffe du Tribunal du lieu de situation de l'immeuble où toute notification peut leur être valablement faite si elles n'habitent pas la localité.
Date de signature
Nombre d'exemplaires
Lieu de signature
